1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits conclues entre, d'une part, la société SEEWALL, inscrite au RCS de de Bayonne, sous le numéro 984 806 182 00015, dont le siège social est situé au 3 ALLEE PIERRE LATECOERE, 64200 BIARRITZ, ci-après dénommée "le Vendeur" et, d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", procédant à l'achat de produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet ICONIC WATCH http://watch-iconic.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Nous tenons à préciser que notre entreprise n'est affiliée à aucune des marques représentées sur nos affiches.
Notre démarche est celle de simples passionnés cherchant à enrichir et embellir nos intérieurs. Si l'une de ces marques préfère être retirée, nous vous prions de bien vouloir nous contacter pour satisfaire votre demande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le Site. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur et indiqué sur le Site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour toutes les transactions.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état, à ses frais.
9. Retour et remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais de retour), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
10. Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l'amélioration des services proposés par le Vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
SEEWALL, Iconic Watch
3 ALLEE PIERRE LATECOERE, 64200 BIARRITZ
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+33635173671